Economie du copyright et du droit des marques

La numérisation ré-interroge les motivations économiques et les modalités techniques et juridiques d'application du copyright, des régimes de droits d'auteur, mais aussi du droit des marques. Les effets des échanges numériques illégaux de biens sous propriété intellectuelle ainsi que ceux du commerce électronique sur la circulation de la contrefaçon modifient les arbitrages traditionnels du droit. Les nouvelles lois sur le droit d’auteur instituent et encadrent les mesures techniques de protection. De nouvelles questions se posent quant à l’efficacité des systèmes de droits à rémunération.

 

Questions de recherche :
  • Application du copyright sur Internet
  • Responsabilité juridique des éditeurs
  • Impact du commerce électronique sur l'application du droit des marques
  • Identification des nouveaux arbitrages du droit d’auteur entre droit exclusif et droit à rémunération
Derniers travaux
Projets de recherche associés
Economie du copyright et du droit des marques - MINES ParisTech
Partager

actualité

Coronavirus : dispositions en vigueur... Action

Formation Coronavirus : dispositions en vigueur... Action Vous trouverez sur cette page les dernières consignes en…
> En savoir +

Comment renforcer l’autonomie des salariés ?

Formation Comment renforcer l’autonomie des salariés ? Des entreprises toujours plus nombreuses souhaitent…
> En savoir +

L’inimaginable croissance du sapin de Noël

International L’inimaginable croissance du sapin de Noël Qui aurait pu hier se douter de l’avenir commercial…
> En savoir +

La rénovation thermique réduit-elle vraiment votre facture d’énergie ?

Formation La rénovation thermique réduit-elle vraiment votre… La rénovation énergétique est l’un des piliers de…
> En savoir +

Le Rapport d'activité 2018 est en ligne

Recherche Le Rapport d'activité 2018 est en ligne MINES ParisTech, établissement-composante de…
> En savoir +

+ Toutes les actualités

Plan du site
Mentions légales efil.fr © 2014 MINES ParisTech