Economie du copyright et du droit des marques

La numérisation ré-interroge les motivations économiques et les modalités techniques et juridiques d'application du copyright, des régimes de droits d'auteur, mais aussi du droit des marques. Les effets des échanges numériques illégaux de biens sous propriété intellectuelle ainsi que ceux du commerce électronique sur la circulation de la contrefaçon modifient les arbitrages traditionnels du droit. Les nouvelles lois sur le droit d’auteur instituent et encadrent les mesures techniques de protection. De nouvelles questions se posent quant à l’efficacité des systèmes de droits à rémunération.

 

Questions de recherche :
  • Application du copyright sur Internet
  • Responsabilité juridique des éditeurs
  • Impact du commerce électronique sur l'application du droit des marques
  • Identification des nouveaux arbitrages du droit d’auteur entre droit exclusif et droit à rémunération
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