Economie du copyright et du droit des marques

La numérisation ré-interroge les motivations économiques et les modalités techniques et juridiques d'application du copyright, des régimes de droits d'auteur, mais aussi du droit des marques. Les effets des échanges numériques illégaux de biens sous propriété intellectuelle ainsi que ceux du commerce électronique sur la circulation de la contrefaçon modifient les arbitrages traditionnels du droit. Les nouvelles lois sur le droit d’auteur instituent et encadrent les mesures techniques de protection. De nouvelles questions se posent quant à l’efficacité des systèmes de droits à rémunération.

 

Questions de recherche :
  • Application du copyright sur Internet
  • Responsabilité juridique des éditeurs
  • Impact du commerce électronique sur l'application du droit des marques
  • Identification des nouveaux arbitrages du droit d’auteur entre droit exclusif et droit à rémunération
Derniers travaux
Projets de recherche associés
Economie du copyright et du droit des marques - MINES ParisTech
Partager

actualité

Spécial

Formation Spécial "International Open Access Week"   A l'occasion de l'International Open Access…
> En savoir +

Guide du droit d'auteur

Formation Guide du droit d'auteur   Le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un…
> En savoir +

Le Rapport d'activité 2017 est en ligne

Formation Le Rapport d'activité 2017 est en ligne « L'ambition de MINES ParisTech : former des…
> En savoir +

La science a besoin des femmes

Formation La science a besoin des femmes La Fondation L'Oréal lance la 12 e édition du programme des…
> En savoir +

Au Japon, entre émotion et rêves d'avenir

Formation Au Japon, entre émotion et rêves d'avenir Elles ont eu « la chance de vivre cette expérience unique et…
> En savoir +

+ Toutes les actualités

agenda

Du 18 septembre au 14 décembre 2018 Musique aux Mines 2018

Du 1 octobre 2018 au 31 janvier 2019 Mai 68 aux Mines

Du 25 octobre au 7 décembre 2018 Ma thèse en 180 secondes

Du 7 novembre au 1 décembre 2018 Surfaces

Le 29 novembre 2018 Éolien, nucléaire, photovoltaïque : quelles…

Le 13 décembre 2018 Illusions quotidiennes : faut-il douter que la…

+ Tous les événements

Plan du site
Mentions légales efil.fr © 2014 MINES ParisTech